Durée de vie des documents
Il faut conserver certains documents pendant plusieurs années. Parfois, ce sont les différentes lois ou les contrats qui donneront les réponses en matière de délais (prescription).
Par contre, il est admis qu’après un certain temps un créancier ne peut plus réclamer une somme d’argent restée impayée ou un acheteur se prévaloir d’un bon de garantie.
- UN AN: tickets de caisse ou bons de garantie en matière mobilière. Un contrat ou des conditions générales peuvent cependant prévoir un autre délai . Les preuves d’achats (pour les achats importants, mieux vaut conserver plus longtemps les factures afin de faire jouer son assurance en cas de vol, perte ou détérioration). Les garanties (sauf si une garantie plus longue a été souscrite).
- DEUX ANS: décomptes de primes et prestations des assurances privées. Les quittances d’assurances privées (ménage, incendie ou automobile. On les garde 2 ans même si on résilie son contrat pendant ce délai).
- TROIS ANS : Les quittances d’amendes d'ordre (prononcées pour la plupart des infractions routières mineures).
- CINQ ANS: impôts (sauf si interruption 10 ans), assurances sociales, loyer, salaires, pensions alimentaires, les factures en lien avec des redevances périodiques (téléphone, électricité, abonnements, cotisations), des restaurants ou hôtels, des artisans, des avocats, des notaires, des maladies (factures et quittances d’assurances et de médecins)., ainsi que les fournitures des commerce de détail, documents attestant du paiement de rentes ou de pensions.
- DIX ANS: Les documents fiscaux (déclarations, décisions de taxation, quittances, etc.), les documents bancaires, tout ce qui n’est pas expressément concerné par une prescription plus courte, notamment la plupart des contrats.
- VINGT ANS: acte de défaut de biens.
- A VIE :
- Les documents officiels (titres d’identité, permis de conduire, livret de famille, carte AVS, permis de résidence, etc.).
- Les diplômes en tous genres et les certificats de travail.
- Les titres de propriété.
- Les dossiers médicaux.
- Les contrats d’assurance-vie.
- Les copies de jugements et les actes notariés (contrat de mariage ou acte de vente immobilière, par exemple).